Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 248 trouvées

  1. Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0847G posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli

    Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0794G posée par Mme Silvana Silvani

    Austérité annoncée en matière de formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 127 trouvées

  1. Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay

    Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11356 posée par M. Éric Bocquet

    Morts au travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11361 posée par M. Éric Bocquet

    Pénurie d'inspecteurs du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11133 posée par M. Ian Brossat

    Pratiques managériales au sein de l'entreprise 2theloo

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Forte

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