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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0782S posée par M. Édouard Courtial
Difficultés dans l'exercice du mandat de maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère
Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0351G posée par Mme Véronique Del Fabro
Démissions d'élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02533 posée par Mme Maryse Carrère
Revalorisation de la fonction d'animateur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère
Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07965 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de la crise énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence