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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize
Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04561 posée par M. Patrick Chaize
Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04416 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02825 posée par M. Patrick Chaize
Reconnaissance de l'affection dite des « pieds bots »
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00702 posée par M. Patrick Chaize
Reconnaissance de l'affection dite des « pieds bots »
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10073 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28373 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26712 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24502 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14392 posée par M. Patrick Chaize
Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence