Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1036G posée par M. Pierre Médevielle

Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

21/11/2019
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize

Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08434 posée par M. Patrick Chaize

Réglementation applicable aux moulins

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/01/2019
Pertinence
Question n° 06990 posée par M. Patrick Chaize

Réglementation applicable aux moulins

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/09/2018
Pertinence
Question n° 05948 posée par M. Patrick Chaize

Évaluation socio-économique des activités de Météo France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/06/2018
Pertinence