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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1703S posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15978 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23293 posée par M. Patrick Chaize
Crise et avenir de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24928 posée par M. Patrick Chaize
Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23184 posée par M. Patrick Chaize
Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06916 posée par M. Patrick Chaize
Accompagnement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Patrick Chaize
Accompagnement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence