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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20075 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16987 posée par M. Patrick Chaize
Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14654 posée par M. Patrick Chaize
Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Chaize
Responsabilité des communes et accidents climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18031 posée par M. Patrick Chaize
Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence