Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
-
Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat
Ouvertures des petits commerces durant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 1506G posée par M. Vincent Segouin
Situation des commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 17285 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des indépendants ambulants de l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de relance pour les commerçants et les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 17783 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des petits commerçants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09527 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00986 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Concurrence déloyale dans l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence