Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/03/2024
Pertinence
Question n° 01456 posée par M. Jean Sol

Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

21/07/2022
Pertinence
Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 11453 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Formation continue des artisans

Réponse du Ministère du travail

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09835 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Financement de la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25199 posée par M. Jean Sol

Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 11823 posée par M. Jean Sol

Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Fonctionnement financier des comités d'entreprise

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier

Avenir de la profession d'esthéticienne

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence