Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot

Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04635 posée par M. Michel Canévet

Embauches de mineurs et emplois saisonniers

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

29/12/2022
Pertinence
Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog

Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

01/09/2022
Pertinence
Question n° 01077 posée par M. Christian Klinger

Sécurisation de l'application des règles du droit du travail

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0384S posée par Mme Sophie Primas

Avenir des contrats à durée déterminée d'usage

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 02072 posée par M. Philippe Paul

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises de moins de onze salariés

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 22054 posée par M. André Trillard

Inquiétudes des professionnels du bâtiment

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 26634 posée par M. José Balarello

Utilisation de l'anglais dans le monde du travail

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence