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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0417G posée par Mme Laurence Rossignol
Pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Ronan Dantec
Adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 17774 posée par Mme Laurence Cohen
Encadrement des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15801 posée par Mme Laurence Cohen
Importation de produits alimentaires liés à la déforestation en Amazonie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07665 posée par Mme Laurence Cohen
Utilisation du fonds vert pour la transition écologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06390 posée par Mme Laurence Cohen
Qualité de l'eau et impact sur la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24036 posée par Mme Laurence Cohen
Pertes de conteneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20801 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17758 posée par Mme Laurence Cohen
Dérogations pour les néonicotinoïdes
La question est caduque
Pertinence