Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen

    Bilan de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24324 posée par Mme Laurence Cohen

    Manque de logements étudiants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1802G posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Fin de la trêve hivernale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21173 posée par Mme Laurence Cohen

    Conséquences de la réforme des aides personnalisées pour le logement pour les jeunes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15195 posée par Mme Laurence Cohen

    Impact de la crise sanitaire sur les locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen

    Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen

    Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen

    Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne

    La question est caduque

    Pertinence Forte