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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1882G posée par Mme Esther Benbassa
Féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 17888 posée par Mme Laurence Cohen
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16642 posée par Mme Laurence Cohen
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11231 posée par Mme Laurence Cohen
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21786 posée par Mme Laurence Cohen
Prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19437 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14748 posée par Mme Laurence Cohen
Ratification d'une convention de l'organisation internationale de travail sur les violences sexiste au travail
La question est caduque
Pertinence