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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

   Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic

   Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 06396 posée par M. Pierre Laurent

   Tribunal d'arbitrage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 03928 posée par M. Pierre Laurent

   Tribunal d'arbitrage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2017

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

   La question est caduque

   19/02/2015

   Pertinence