Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06707 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Mise en open data des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05667 posée par M. Patrick Chaize

    Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01823 posée par M. Jérôme Durain

    Expérimentation de la justice prédictive

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

    Loyauté des plateformes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00307 posée par Mme Nathalie Goulet

    Secret des correspondances privées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet

    Ouverture des données de jurisprudence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24846 posée par M. Bruno Sido

    Protection des données relatives aux consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne