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1931 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1774 trouvées
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Question n° 10797 posée par M. Jacques Grosperrin
Transformations souhaitables de l'école inclusive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09702 posée par M. Arnaud Bazin
Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier
Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10778 posée par Mme Gisèle Jourda
Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence