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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido
Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido
Nombre de communes en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21707 posée par M. Bruno Sido
Organisation du transfert des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido
Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence