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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 09353 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas

   Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant

   Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03708 posée par M. Thomas Dossus

   Suivi des incidents ayant eu lieu au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/11/2022

   Pertinence

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