Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24822 posée par Mme Nathalie Delattre

    Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18965 posée par Mme Nathalie Delattre

    Cadre juridique de la digue d'estuaire protégeant le Nord Médoc

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10045 posée par Mme Nathalie Delattre

    Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08773 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement de la gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26896 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mise à disposition d'une salle municipale dans le cadre d'une activité professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21634 posée par Mme Nathalie Delattre

    Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11073 posée par Mme Nathalie Delattre

    Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08564 posée par Mme Nathalie Delattre

    Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée

    La question est caduque

    Pertinence Forte