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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 320 trouvées
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Question n° 13388 posée par M. Paul Souffrin
Rachat de la société Delattre-Levivier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Robert Pagès
Sauvegarde de l'emploi dans une entreprise filiale du groupe Sartec
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20809 posée par M. Francis Delattre
Filière oeufs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. François Patriat
Plan d'austérité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 22424 posée par M. Francis Delattre
Formation des ostéopathes professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22672 posée par M. Francis Delattre
Droit de prescription des infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22674 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01781 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses : rupture d'équité entre salariés
La question est caduque
Pertinence