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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 16983 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16612 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des coiffeurs en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report des soldes d'été au 15 août 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11560 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10671 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés financières des chambres des métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16550 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan de relance pour le secteur de la coiffure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06008 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25050 posée par M. Philippe Mouiller
Réglementation relative aux enseignes publicitaires applicable aux pharmaciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence