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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24758 posée par M. Philippe Mouiller
Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23806 posée par M. Philippe Mouiller
Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19714 posée par M. Jean-Marie Morisset
Aide personnalisée au logement pour les jeunes
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17225 posée par M. Philippe Mouiller
Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24077 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
Pertinence