Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 03685 posée par M. Jean-Marie Morisset

Congé maternité des professions paramédicales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/03/2018
Pertinence
Question n° 07804 posée par M. Philippe Paul

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07096 posée par M. Michel Bécot

Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07032 posée par M. André Dulait

Condition des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 02601 posée par M. André Dulait

Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16980 posée par M. Philippe Mouiller

Pérennisation des maisons de naissance

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 13171 posée par M. Philippe Mouiller

Pérennisation des maisons de naissance

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence
Question n° 06576 posée par M. Philippe Mouiller

Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce

La question est caduque

09/08/2018
Pertinence
Question n° 04321 posée par M. Philippe Mouiller

Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence