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2159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1761 trouvées
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25976 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charente: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26187 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charentes: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26491 posée par M. Georges Treille
Intérêts des comptes courants d'actionnaires: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26585 posée par M. Georges Treille
Assurances: indemnisation des accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 398 trouvées
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Question n° 32724 posée par M. Georges Treille
Droits de mutation: cas des contrats d'assurance-vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34327 posée par M. Georges Treille
Educateurs et moniteurs spécialisés: disparités de rémunérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00917 posée par M. Georges Treille
Handicapés: amélioration du fonctionnement des COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02523 posée par M. Georges Treille
Handicapés: emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02524 posée par M. Georges Treille
Travailleurs manuels: accès à la formation continue
La question est caduque
Pertinence