Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 531 trouvées
-
Question n° 10891 posée par Mme Catherine Dumas
Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10301 posée par Mme Catherine Dumas
Manque d'informations et de statistiques précises sur la formation aux premiers secours des enseignants et des élèves dans les établissements scolaires à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas
Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 197 trouvées
-
Question n° 11456 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 11412 posée par Mme Catherine Dumas
Vétusté de nombreux ponts
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 11277 posée par Mme Catherine Dumas
Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 11279 posée par Mme Catherine Dumas
Moyens financiers du « Plan saisonniers »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence