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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé
Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0304G posée par Mme Aline Archimbaud
Fort de Vaujours
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence