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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1121G posée par M. Laurent Duplomb
Dette
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1086G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé
Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence