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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel
Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0834G posée par M. Hugues Saury
Déplacement de migrants sans domicile fixe de Paris vers Orléans
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0835G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud
Établissement de certificats de décès
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1267S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet
Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09737 posée par M. Aymeric Durox
Relogement du commissariat de Fontainebleau
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence