Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 10643 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Délai d'examen des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Ministère des outre-mer

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09755 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08178 posée par M. François Bonhomme

Titre de reconnaissance pour les victimes des essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

13/12/2018
Pertinence
Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Ministère des outre-mer

12/04/2018
Pertinence
Question n° 03462 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16664 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Essais nucléaires en Algérie et reconnaissance de l'exposition des appelés

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 24907 posée par M. Jean-Claude Leroy

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24312 posée par Mme Annick Billon

Modalités d'instruction des demandes d'indemnisations par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24321 posée par M. Philippe Bas

Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence