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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau
Accessibilité de l'application Hélios
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05234 posée par Mme Anne Ventalon
Accès aux informations concernant le budget de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin
Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars
Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01415 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet
Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
La question est caduque
Pertinence