Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 1758G posée par M. Richard Yung
Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 11639 posée par M. François-Noël Buffet
Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11640 posée par M. François-Noël Buffet
Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse tarifaire de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19375 posée par M. François-Noël Buffet
Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18624 posée par M. François-Noël Buffet
Offre réservée aux personnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17045 posée par M. François-Noël Buffet
Situation de Renault Trucks
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10405 posée par M. François-Noël Buffet
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence