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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23721 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. François-Noël Buffet
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn
Quotient familial
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14527 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression de la demi-part fiscale pour la déclaration des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26372 posée par M. François-Noël Buffet
Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25555 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25584 posée par M. François-Noël Buffet
Médaille de la famille française
La question est caduque
Pertinence