Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 398 trouvées
-
Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 25225 posée par Mme Annie Le Houerou
Réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 24821 posée par M. Pierre Charon
Nouvelle saisine du haut conseil des finances publiques par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 24470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 27542 posée par Mme Michelle Gréaume
Financement du soutien humanitaire en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 22055 posée par M. Bruno Belin
Digitalisation des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24676 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vente d'actions Engie par l'État à travers l'agence des participations de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24712 posée par M. Patrick Abate
Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence