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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad
Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0867G posée par M. Henri Cabanel
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16486 posée par M. Jean-Paul Fournier
Transparence bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Jean-Paul Fournier
Prix des aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
La question est caduque
Pertinence