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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize
Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Patrick Chaize
Démographie médicale dans l'Ain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Patrick Chaize
Maintien des arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence