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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03160 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0937G posée par M. Yves Daudigny
Budget de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny
Guichet unique pour les entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 15924 posée par Mme Pascale Gruny
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12331 posée par Mme Pascale Gruny
Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02875 posée par Mme Pascale Gruny
Demande de maintien du taux de remboursement des APSI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02876 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19470 posée par Mme Pascale Gruny
Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016
La question est caduque
Pertinence