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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27973 posée par M. Christian Klinger
Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27341 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21825 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21297 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation relative à l'épandage de matières résiduaires
La question est caduque
Pertinence