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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 296 trouvées
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Question n° 02822 posée par M. Jean Louis Masson
Livre foncier applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01295 posée par M. Jean Louis Masson
Livre foncier applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler
Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 22556 posée par Mme Patricia Schillinger
Consommation de stupéfiants et irresponsabilité pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22598 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19769 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
La question est caduque
Pertinence