Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 16691 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prime pour les professionnels sous-traitants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14435 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14301 posée par Mme Catherine Troendlé

    Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13588 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA aux prestations de restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12575 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital à Garches

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12886 posée par M. Roland Ries

    Fermeture de trois centres médicaux en Alsace

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27153 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26892 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Création de places en appartements de coordination thérapeutique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14342 posée par Mme Patricia Schillinger

    Création de places d'hébergement en appartement de coordination thérapeutique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28568 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne