Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger
Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Divergence d'interprétation concernant l'exercice du droit d'option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21630 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prix élevés des génériques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25648 posée par Mme Catherine Troendlé
Remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence