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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Coûts des radars détruits et endommagés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Olivier Cigolotti
Contrôle technique des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03135 posée par M. Laurent Duplomb
Encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Olivier Cigolotti
Malus écologique concernant les véhicules des services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23498 posée par M. Laurent Duplomb
Décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18917 posée par M. Laurent Duplomb
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16911 posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24085 posée par M. Olivier Cigolotti
Hausse des incidents à l'encontre des médecins et des personnels soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Adrien Gouteyron
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers
La question a été retirée
Pertinence