Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido
Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido
Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido
Nombre de communes en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido
Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido
Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido
Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19666 posée par M. Bruno Sido
Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido
Statistiques publiques
La question est caduque
Pertinence