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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0325S posée par M. Bruno Sido
Avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence