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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24613 posée par Mme Maryse Carrère
Différence de traitement entre établissements d'enseignement d'activités culturelles publics et privés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1604G posée par Mme Françoise Dumont
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1548G posée par Mme Maryse Carrère
Chômage partiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 18961 posée par Mme Maryse Carrère
Maintien des classes de neige et sorties scolaires de ski en 2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère
Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26239 posée par Mme Maryse Carrère
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence