Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère
Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25442 posée par Mme Josette Durrieu
Politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 25389 posée par M. Alain Vasselle
Bilan de la mise en uvre des contrats territoriaux d'exploitation dans le secteur ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 0012G posée par Mme Josette Durrieu
Restrictions budgétaires dans le secteur hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 26239 posée par Mme Maryse Carrère
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère
Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises
La question est caduque
Pertinence