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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0564G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Politique familiale et évolution du taux de natalité
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Pierre Ouzoulias
Ségrégation scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Roger Karoutchi
Baisse de la natalité en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Hervé Marseille
Problème de la suspension de l'adoption en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 25417 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21130 posée par M. Roger Karoutchi
Inquiétudes des Français liées au vieillissement de la population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
Pertinence