Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde

    Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22598 posée par M. André Fosset

    Financement du Fonds national de solidarité d'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11776 posée par M. André Fosset

    Régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14815 posée par M. Guy Schmaus

    Assurance-vieillesse: pension minimum

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05469 posée par Mme Monique Midy

    Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse: périodes de maladie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

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