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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14428 posée par M. Roger Karoutchi
Radicalisation dans les services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde
Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00681 posée par M. Philippe Kaltenbach
Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Philippe Kaltenbach
Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25746 posée par Mme Marie-France de Rose
Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24810 posée par M. André Fosset
Harmonisation de la programmation pour les jeunes sur les deux chaînes publiques de télévision
La question est caduque
Pertinence