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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04774 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00252 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06533 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des enfants nés en Syrie et en Irak de parents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Richard Yung
Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence