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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15471 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10916 posée par M. Jean-Marie Janssens
Droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16994 posée par M. Jean-Marie Janssens
Entretien des poteaux téléphoniques
La question est caduque
Pertinence