Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

Collecte de la taxe de séjour

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

19/12/2013
Pertinence
Question n° 06471 posée par M. Jean-Luc Fichet

Composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2013
Pertinence
Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Réponse du Ministère chargé du développement

04/04/2013
Pertinence
Question n° 03454 posée par M. Jean-Luc Fichet

Suppression des bureaux d'accueil et d'information de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet

Collecte de la taxe de séjour

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

11/10/2018
Pertinence
Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet

Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2013
Pertinence
Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir des succursales de la Banque de France

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 18217 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence